1. Définition et nature des données à caractère personnel
En utilisant notre Site, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique dans leur intégralité. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ces termes, vous êtes libre de ne plus utiliser notre Site. Lors de l’inscription sur l’eshop souscrits auprès de notre société dans le cadre des Conditions générales de vente et/ou lors de votre utilisation du site internet accessible à l’adresse www.myparisianinterior.com (ci-après la « Plateforme »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement. La simple consultation du Site ne nécessite pas d’inscription.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
1.1 Information que vous nous communiquez
Pour la bonne exécution des services que nous proposons, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :
- Informations permettant votre identification lors de la souscription aux services et achat de produits, de l’ouverture d’un compte sur la Plateforme ou de la réalisation d’un paiement : nom, prénom, adresse e-mail de la personne habilitée à ouvrir le compte sur la Plateforme, adresse postale du domicile ou du siège social, numéro de téléphone, numéro SIRET pour les entreprises individuelles ;
- Informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA ;
- Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer.
1.2 Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme
Lors de votre utilisation de la Plateforme le cas échéant et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme.
Nous sommes amenées à collecter les données suivantes :
- Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
- Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme ;
- Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement général de protection des données (ci-après « RGPD »).
3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société LECREUX FRERES DECORATION ( LFDECO), société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 321357972, dont le siège social est situé 48 Michel-Ange – 75016 Paris (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
4. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- 1. Gérer les commandes et la bonne exécution des services, ainsi que répondre à toute demande concernant lesdits services,
- 2. Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
- 3. Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients, à l’occasion de l’utilisation de nos services,
- 4. Constituer un fichier de clients et prospects,
- 5. Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
- 6.Adresser des publicités, et notamment des publicités ciblées. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
- 7. Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services, Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des produits et services que nous vous proposons,
- 8. Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
- 9. Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre la fraude bancaire. A ce titre, nous avons notamment l’obligation de vérifier ou d’authentifier vos informations collectez lors des opérations de paiement.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées et traitées
Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants (prestataires tiers) intervenant dans la réalisation des services, auront accès à vos données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
1. Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec nos clients :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme le cas échéant.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
2. Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Dans le cadre de la réalisation des transactions financières et du paiement des frais, nous sommes amenés à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires été notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB.
Ces données ne sont conservées que le temps nécessaire à l’exécution de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
3. Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
4. Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
5. Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :
A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Il vous est recommandé de vous connecter seulement sur des réseaux sécurisés, préférablement des réseaux privés. Restez conscients des risques encourus sur les réseaux wifi publiques.
9. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société LECREUX FRERES DECORATION situés en France dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
10. Cookies
Lorsque vous consultez un site web, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s’assurer que le site web fonctionne correctement.Les informations ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais peuvent permettre de bénéficier d’une expérience Web personnalisée, sous réserve des choix que vous aurez exprimés les concernant et que vous pouvez modifier à tout moment.
On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux , les cookies publicitaires , les cookies essentiels et de performance:
- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles. Ces cookies sont donc nécessaires au fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés dans notre système.
- Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l’identification unique de votre navigateur et de votre appareil internet. Si vous n’autorisez pas ces cookies, votre publicité sera moins ciblée.
- Les cookies de performance sont mis en place pour collecter des informations sur la façon dont vous utilisez notre site internet, comme par exemple les pages que vous consultez le plus souvent et la façon dont vous vous déplacez sur le site. Ils nous aident à améliorer la convivialité du site du site internet et donc à améliorer votre expérience d’utilisateur.Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site.Ils nous aident également à identifier les pages les plus/moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrées et donc anonimisées. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informé de votre visite sur notre site.
- A quoi servent les cookies émis sur notre site? LFDECO utilise plusieurs sortes de cookies afin de vous proposer la meilleure expérience possible:
- Nous utilisons des cookies de connexion qui sont utilisées sur le Site et vous permettent de ne pas renseigner vos identifiants de connexion à chaque fois que vous revenez sur le site.
- Nous utilisons les cookies des réseaux sociaux.Vous pourrez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.
- Nous utilisons également des cookies publicitaires. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur web.
- Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte.
- Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en modifiant les paramètres par défaut. Toutefois, si vous bloquez certains types de cookies, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés en empêchant le bon fonctionnement de la Plateforme.
2. Vos choix concernant les cookies : Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout parametrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pouvez donc faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez notamment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés sur votre Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
3. L’accord sur les cookies : L’enregistement d’un cookie sur un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
4. Le refus des cookies : Si vous refusez l’enregistrement de cookies sur votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont d’ores et déjà enregistrés, la qualité du fonctionnement des services proposés par le Site ne sera pas dégradée.
Néanmoins vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent être nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder aux contenus ou services pour lesquels l’implantation de cookies est strictement nécessaire. Tel serait également le cas lorsque le Responsable de traitement -ou ses prestataires- ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le Responsable de traitement décline toute responsabilité relative aux conséquences liées au fonctionnement de ses services résultant de l’impossibilité pour elle d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Nous vous précisons que certains cookies ne peuvent être supprimés dans la mesure où ils sont strictement nécessairement au fonctionnement technique du Site.
5. Comment exprimer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez? Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur ( Internet explorer, Safari, Chrome, Firefox) est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de celui-ci qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
6. Supprimer vos cookies: Vous pouvez supprimer la totalité de vos cookies ou uniquement ceux que vous souhaitez. Supprimer les cookies n’empêche ni la navigation ni leur réinstallation en cours de navigation. Cela vous permet de maîtriser à un moment donné la bibliothèque de cookies de votre navigateur. Les cookies techniques, nécessaires à la navigation, seront réinstallés si vous vous rendez sur le Site.
7. La navigation privée: Le mode « Navigation privée », proposé aujourd’hui par tous les navigateurs, permet principalement de naviguer sur Internet sans conserver d’historique des pages visitées ou des téléchargements. Concernant les cookies, tous ceux qui ont été enregistrés durant votre navigation seront effacés lorsque vous fermerez votre navigateur. Il ne s’agit donc pas d’une solution permettant de refuser les cookies ; cependant leur durée de vie reste alors limitée à la durée de votre navigation.
8. Désactivation des cookies tiers: La désactivation des cookies tiers permet de n’accepter que les cookies déposés par le Site que vous avez également la possibilité de désactiver, de supprimer ou de limiter sur votre navigateur.
9. Vos choix exprimés directement sur notre site. Si vous ne souhaitez pas :
- que nous recueillions des données sur votre navigation,
- que dans le cadre d’une inscription via une opération spéciale nous puissions identifier l’opération spéciale d’origine,
vous pouvez choisir de désactiver tous les cookies tiers, non-essentiels à la navigation sur le Site.
Nous enregistrerons alors sur votre Terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver le dépôt de ces cookies sur votre poste. Ce cookie aura une durée de validité de douze (12) mois.
Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés sur votre Terminal (via votre navigateur), le Responsable de traitement -ou ses prestataires- ne saura plus que vous avez choisi cette option.
11. Base légale des traitements
Votre consentement n’est pas requis pour la collecte de vos données relatives aux finalités suivantes, dès lors que lesdites données sont nécessaires à l’exécution des services souscrits sous réserve du respect de ce qui est énoncé à la présente charte et dans la législation en vigueur :
- Gérer les commandes et la bonne exécution des services, ainsi que répondre à toute demande concernant lesdits services,
- Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
- Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients, à l’occasion de l’utilisation de nos services,
Par ailleurs, le traitement de vos données pour les finalités suivantes repose sur l’intérêt légitime de notre société :
- Constituer un fichier de clients et prospects,
- Adresser tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services.
- Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
- Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des produits et services que nous vous proposons,
- gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
Votre consentement n’est pas non plus requis pour la finalité suivante, dès lors qu’elle relève d’une obligation légale :
- Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre la fraude bancaire. A ce titre, nous avons notamment l’obligation de vérifier ou d’authentifier vos informations collectez lors des opérations de paiement.
Nous utilisons également des cookies publicitaires. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur web.
Par ailleurs, nous obtenons votre consentement préalablement à tout traitement de vos données pour vous :
- Adresser des newsletters.
- Adresser des publicités, et notamment des publicités ciblées.
Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
12. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD), à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
Adresse de courrier électronique : contact@myparisianinterior.com
Adresse de courrier postal : 48 rue Michel-Ange – 75016 Paris
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s’opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD).
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifieront lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible (article 19 du RGPD).
13. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services (article 20 du RGPD).
Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
15. Communication relative à une violation de données à caractère personne
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD). Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.