Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits établis par la société LFDECO sur le shop de son site web : https://myparisianinterior.com

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

• La société SARL LECREUX FRERES DECORATION (ci-après « LFDECO ») au capital de 100 000 euros, ayant son siège social au 48 rue Michel Ange 75016 Paris est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 321357972. N° TVA intra: FR46321357972 code APE 7410Z

• Toute personne physique ou morale, visitant et effectuant un achat sur le site https://myparisianinterior.com et ci-après dénommée le « Client », d’autre part.

Les conditions générales de ventes s’appliquent, sans réserve, ni restriction, à toutes utilisations et passation de commande d’un ou plusieurs articles ou/et services par le biais du site et implique donc l’acceptation pure et entière de l’intégralité des CGV par Le Client qui reconnait en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. LFDECO se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables au client sont celles acceptées par le client lors de la passation de commande. A cet égard, le client dispose de la faculté de les télécharger. La société LFDECO rend impossible la vente sans en avoir au préalable accepté les clauses.

1 – Définitions :

Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes CGV ( conditions générales de ventes )

• « Site » : désigne le site marchand  https://myparisianinterior.com
• « Commande » : désigne l’ordre d’achat ferme et définitif par le Client
• « Client » : désigne toutes personnes physiques ou morale ayant procédé à un achat en ligne ou ayant crée un compte par le biais du site.
• « Destinataire » : désigne toute personne physique désignée par le Client pour réceptionner une commande.
• « Produits » : désigne les articles à la vente en ligne

2-Objet :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en lignes des articles proposés par le Site au Client. Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties : Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions qu’elles prévoient. Et LFDECO s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur de produits dans le cadre desdites conditions.

Le Client déclare avoir pris connaissance et assimilé les présentes CGV. La vente des Produits du Site est donc soumis à ces CGV et le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à celles-ci.

3-Opposabilité :

Le Client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature de document, mais résulte de sa seule passation de commande.

L’acception des CGV s’effectue sous forme d’un clic suite à la lecture des CGV et constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.

Les présentes CGV prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agrées par la société LFDECO. Le fait que la société LFDECO ne prévale pas à un moment d’une quelconque disposition des présentes, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.

Tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-aprés, c’est à dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 425 du code civil.

LFDECO se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

4- Produits

Les produits proposés à la vente en ligne sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site à l’aide des fiches descriptives (prix, mode de fabrication, matériaux, couleurs, dimensions) et photos. Les informations, caractéristiques, photographies ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont en général donnés par nos fournisseurs.

Malgré la plus grande attention, les produits livrés et ceux présentés sur le Site peuvent avoir des différences, notamment pour les produits artisanaux, fabriqués à la main en série limitée.

De plus, les photographies des produits ne peuvent assurer une similitude parfaite. Malgré les meilleurs efforts, la représentation parfaite des produits ne peut être garantie (couleurs, motifs, veinages …) par LFDECO.

Le Client devra s’assurer avant toute commande, que le produit commandé pourra être acheminé sans difficulté jusqu’à son domicile, notamment en raison de son poids et de son volume. Le Client devra notamment veiller à ce que le produit puisse franchir les portes , ascenceur et couloirs éventuels. La livraison par la fenêtre n’est pas assurée. 

L’impossibilité d’acheminer le produit commandé en raison des conditions d’accès du domicile du Client n’engagera pas la responsabilité de la société LFDECO. 

4 .1 caractéristiques des produits artisanaux

Les produits façonnés par nos artisans et ateliers exécutés notamment en tout marbre de couleur sont travaillés et consolidés suivant les règles de l’art avec les masticages, doublures, collages et agrafes que leurs natures et conformations exigent.

Le marbre, la pierre et le granit étant des matériaux naturels, certaines particularités, tels que coquilles, trous de vers, veines cristallines, verriers, géodes, strates, point de rouille, différence de nuances etc. ne peuvent être considérés comme un refus, ni donner lieu à une réduction du prix.

La représentation parfaite des produits par les photographies et rendus sur le site ne peuvent pas être garantie et LFDECO ne pouvant être tenue responsable.

LFDECO est disponible pour un accompagnement personnalisé : shop@myparisianinterior.com

 4.2 Disponibilité des produits

Les offres de prix des Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Un Produit devenu indisponible est indiqué : Produit épuisé

L’indisponibilité de produits n’engagera pas la responsabilité de la société LFDECO.

Le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de Commande. En effet, le produit peut devenir indisponible entre l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. 

En cas d’indisponibilité du Produit après validation du paiement de la Commande, LFDECO s’engage à procéder à l’annulation de la Commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas, le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes par le Client.

LFDECO effectue des mises à jour fréquentes, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué su le Site. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par mail : shop@myparisianinterior.com

Aucune indemnité d’annulation ne sera appliquée ou demandée pour une telle annulation de commande en dehors du remboursement intégral de la Commande, l’indisponibilité résultant du délai de mise à jour du site ou d’une pièce unique devenue plus disponible à la vente.

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliqué pour une telle annulation de commande.

5. Commande

Le Client peut passer la Commande par internet 24h/24 et 7j/7 sur le Site et sera traitée par la société LFDECO. 

Avant d’effectuer la Commande sur le Site, le Client doit créer son compte personnel. Toutes les étapes de la vente sont identifiées sur le Site.

5.1 Compte client

Le processus de commande nécessite de créer un compte Client « Créer un Compte » au préalable en renseignant ses informations personnelles qui sont consultables et modifiables pour faire une mise à jour. Le Client doit renseigner les informations sollicitées sur le formulaire correspondant et les informations obligatoires pour la prise en compte de sa Commande : nom, prénom, téléphone, adresse de livraison et email valides.

5.2 Processus d’enregistrement et validation de commande

Pour commander, le Client doit suivre le processus suivant :

• Sélectionner le ou les produits souhaités avec les options choisies et l(es) ajouter au panier.
• Le Client a la possibilité de vérifier à tout moment les produits sélectionnés et prix et corriger si besoin avant de cliquer sur « Finaliser ma commande »

• Le Client a la possibilité de se connecter à son compte Client en renseignant les champs obligatoires des formulaires d’identification avec clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison ; ou de créer son compte Client. 

• Le Client doit ensuite choisir le mode de livraison souhaité si plusieurs modes sont proposés. Ceci dépend en partie des produits et des lieux de livraison. A défaut, il convient d’accepter le mode de livraison proposé.

• Le Client doit ensuite choisir le mode de paiement, prendre connaissance et accepter l’intégralité des CGV et procéder au paiement sécurisé de sa Commande soit par carte bancaire de l’interface sécurisée de Stripe ou Paypal qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente; soit par carte bancaire nationale. Le paiement de la Commande emporte acceptation pleine et entière des CGV par le client.

La commande est définitivement enregistrée après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par sa banque.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et produits.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finales de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes de ses produits sélectionnés. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Dès validation de la commande enregistrée, le Client va recevoir un email de confirmation reprenant le récapitulatif des détails de sa commande (numéro de commande, produits, adresse de livraison, mode de livraison, montant total etc.) sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Si le Client ne reçoit pas ce courriel de confirmation, il est invité à adresser une demande à l’attention du service client disponible du lundi au vendredi , de 9h30 à 18h30: shop@myparisianinterior.com

Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis par ses soins à la société LFDECO :le numéro de commande, la liste des produits commandés et le détail du prix . L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

La société LFDECO ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

5.3 Expédition de la Commande

LFDECO adresse un email au Client pour l’informer de l’expédition de sa commande par un courrier électronique sous reserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Dés reception du mail de confirmation d’expedition , le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés. LF déco informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours féries.

Les commandes passées en ligne sur notre site sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié et congés dûment spécifiés sur la boutique. Le temps de de traitement et de préparation d’une commande peut variées selon les articles sans dépasser 5 jours ouvrés.

5.4. Annulation de commande

LFDECO peut être contraint d’annuler la commande pour motif légitime, en cas de Rupture de stock comme expliqué à l’article 4.2, Erreur technique du paiement de la commande, Erreur glissée dans la fiche produit.

En cas d’annulation, Le Client recevra un email pour trouver une solution adéquate.

6. Prix et paiement

6.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). 

Les tarifs fournisseurs de la société LFDECO étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les prix pourront être modifiés à tout moment par LFDECO et sans information préalable du Client. 

Les prix mentionnés sur le site n’intègrent pas la participation aux frais de transport qui sont facturée en supplément. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation définitive de la Commande à la page « Récapitulatif  » du panier.

Les prix mentionnés pour les produits ne comprennent pas les éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles qui sont intégrées avant la validation finale de la commande.

Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement des taux légaux sera répercuté sur les prix à la date d’entrée en vigueur.

LFDECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix accepté par le Client lors de la commande est ferme et définitif.

6.1 Sécurité de paiement

Le débit des achat sur le compte bancaire du Client se fait au moment du traitement de la Commande.

Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : VISA, CB et MASTERCARD et garantit la société LFDECO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement.

La société LFDECO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et livraison en cas de refus d’autorisation de paiement, paiement partiel ou défaut de paiement antérieur non résolu.

La société LFDECO sécurise l’ensemble des paiements en collaboration avec le système STRIPE qui crypte et protège toutes les phases de paiement. Les informations liées à votre numéro de carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. LFDECO ne stocke donc pas sur son site les données transmises pour la réalisation du paiement (n° de CB et nom du porteur associés). 

La fourniture du numéro de carte et validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions légales du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées correspondant aux articles du bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes opérations. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, vous devez contacter dés le constat de cette utilisation le service client : shop@myparisianinterior.com

Dans le cadre d’une procédure de vérification pour lever le doute sur l’utilisateur d’une carte, il pourra être demander au Client d’adresser par email à LFDECO la copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile.

La Commande sera traitée après vérification par nos services des pièces transmises. A défaut de reception des pièces dans les quinze (15) jours suivant la passation de commande, nous serons contraint d’annuler la commande de plein droit.

7. Facture

Le bon de commande en ligne ne fait pas office de facture. La facture en ligne est disponible sur le compte client ou en faisant une demande par email : shop@myparisianinterior.com

8. Livraison et réception des Commandes

8.1 Livraison

La zone de livraison est la France métropolitaine et Dom Tom exclusivement.

 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande. Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit à LF DECO. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

• Les petits et moyens articles sont expédiés pour une livraison standard, via Colissimo dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés et 15 jours maximum après confirmation de commande, sous reserve de disponibilité du produit. Toute fois ce délai est indicatif et pourrait être étendu à 30 jours.Au delà de 30 jours , le Client pourra par lettre recommandée avec accusé reception au siège 48 rue Michel Ange 75016 Paris solliciter une annulation de commande ou accorder un délai supplémentaire.

• Pour les produits volumineux et commandes sur mesures, ceux-ci seront envoyés dans un délai de 3 à 12 semaines suivants les produits et livrés directement au domicile du Client.

En cas de commande sur mesure, l’acheteur sera informé du délai de fabrication et de livraison.

Au préalable de la commande d’un produit volumineux, il appartient au Client de vérifier que le Produit peut être matériellement acheminé à son étage ou lieu de livraison, en prenant en considération la taille, volume et poids du produits et de la taille des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur.

En conséquence, le Client est tenu d’en avertir au préalable LFDECO de toutes contraintes liées aux locaux et moyens d’accès sur le lieu de livraison afin qu’un devis soit établi en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, ces couts sont à la charge exclusive du Client et sont à régler au plus tard à la livraison.

L’impossibilité d’acheminer les Produits sur le lieu de livraison, à défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LFDECO. La livraison se fera alors uniquement devant le domicile du Client ou au pied de son immeuble.

En cas de commande de plusieurs Produits, il est alors possible selon les cas que des livraisons et colis distincts soient alors prévus.

8.2 Réception des colis et vérification

Les colis sont livrés accompagnés de leur bon de livraison correspondant.

Il convient que le Client doit vérifier le contenu et l’état apparent du colis devant le livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client LFDECO shop@myparisianinterior.com  toute anomalie constatée (choc, colis endommagé etc.)

Il appartient au Client d’émettre des réserves et réclamations, voire de refuser le colis lorsqu’il est manifestement endommagé défectueux, incomplet en précisant le motif sur le bon de livraison dont un double lui est remis.

Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison, aucune réclamation ne pourrait être accepté à posteriori par LFDECO.

 LFDECO décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détérioration du colis par La Poste et des transporteurs.

De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.

Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement notifiée le jour même de la réception ou au plus tard 48 heures suivant la réception à shop@myparisianinterior.com  en joignant les photos.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et LFDECO sera dégagée de toute responsabilité.

LFDECO se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, LFDECO procèdera alors à l’échange, au remboursement du (des)produits défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

8.3 Cout du transport

Les frais de livraison sont calculés selon le poids, le volume du colis, le niveau de rapidité et de sécurité souhaitée pour la livraison selon les tarifs en vigueur de La Poste et de nos transporteurs.

La livraison standard de la commande est assurée par Colissimo à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’impossibilité de remise du colis ou d’absence, vous pourrez retirer la commande en présentant votre pièce d’identité sous 15 jours selon l’avis de passage déposé mentionnant la date et le bureau de poste. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Sur Paris intra-muros et certaines communes limitrophes ( Neuilly sur Seine, Levallois Perret, Boulogne et Issy les Moulineaux) une livraison par Coursier est possible du lundi au vendredi entre 10h et 18h sur demande selon les tarifs en vigueur.

Grace au numéro de colis communiqué, vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site du transporteur.

8.4 Délais de livraison et retards

LFDECO décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des transporteurs pour des raisons qui lui sont extérieurs ou liés à un cas de force majeure : délais des services , contrôle douaniers ou moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grèves.

Les risques du transport sont supportés par le Client qui devra effectuer une réclamation motivée auprès des services de transport avant livraison ou dans un délais de de trois jours ouvrés à compter de la livraison. 

8.5 Emballage et conditionnement

Les produits sont conditionnés pour assurer une protection optimale des produits pendant la livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit quel qu’ils soient. Si LFDECO constate que le produit revient endommagé du fait de l’emballage de qualité insuffisante, il pourra décider de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

9. Droit de rétractation, retour et échange

9.1 Délai légal de rétractation

 Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, tous les produits peuvent faire l’objet d’un retour, d’un échange et d’un remboursement- excepté pour ceux portant la mention contraire. Les articles sur-mesure, les commandes d’articles personnalisés ne sont pas concernées par cet article et ne pourront pas être repris.

Conformément à la loi relative du 17 mars 2014, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis pour le retourner. Lorsque le délai de quatorze ( 14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Rappel : les produits réalisés sur-mesure ne font l’objet d’aucun remboursement ou échange.

Le retour du ou des articles doit impérativement être accompagné du bon de livraison d’origine de l’article dans son emballage d’origine et aux frais de l’acheteur, à l’adresse ci -dessous en respectant les étapes suivantes :

• Envoyer un email à : shop@myparisianinterior.com afin que la société examine et valide cette demande avec l’envoi de photos du produit à retourner.  
• Utiliser l’emballage d’origine du produit pour le retourner accompagné des accessoires en parfait état de revente sans identification possible du produit sur l’emballage extérieur.
• Envoyer le colis à l’adresse suivante : Juliette Laurens LFDECO 48 rue Michel Ange 75016 Paris ou à l’adresse communiquée lors de nos échanges par email.

L’expéditeur est responsable du colis jusqu’à ce qu’il soit remis à LFDECO. Nous conseillons d’utiliser un mode d’envoi avec suivi et une assurance complémentaire garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis. Tout colis non parvenu dans les quatorze (14) jours ou à défaut de respecter les délais visés, LFDECO ne pourra faire de remboursement.

Tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le Client lors de la livraison seront refusés par le vendeur.

La rétractation ne peut pas être exercée pour les produits lavés, salis, rayés, endommagés ou utilisés. De même, tout produit incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais.

LFDECO se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif.Tous les Produits sont soumis à une garantie contractuelle.

En cas de retour accepté par LFDECO, le Client sera remboursé des sommes versées diminuées des frais de livraison initiaux – au maximum dans un délai de trente jours à compter du jour de la réception du produit par LFDECO et validation de la conformité et ce conformément aux dispositions de l’article L.121-21-4 du Code de la consommation.

Le remboursement concernant le retour s’effectuera, selon le mode de paiement des Produits, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.

Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) résultent d’une erreur de la part de LFDECO, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

Passé ce délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’un retour.

10.Transfert de propriétés/ transfert des risques

LFDECO conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à parfait encaissement de l’intégralité du prix, de la TVA et des frais de livraison.

Cependant, les risques de perte, de détérioration et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au Client au moment où ils lui sont remis lors de la réception de la livraison par le Client . Il lui appartient alors, en cas d’avaries ou de pertes (colis endommagé ou déjà ouverts …) de faire toutes réserves et d’exercer tous recours auprès des services postaux ou du transporteur.

 11. Garanties

11.1 Garantie de conformité

LFDECO s’engage à garantir la conformité de ses produits conformément à l’article L.211-4 et suivant du Code de la consommation.

LFDECO s’engage à remplacer ou rembourser tout Produit présentant un vice caché selon les articles 1641 et suivants du code civil.

Le produit est conforme au contrat :

1- S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :

-S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentée au client.

– S’il correspond à la description donnée sur le Site et présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2- Ou présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Conformément à l’article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après le retour du produit si le défaut de conformité est confirmé. A défaut, si le Client ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis.

Le Client qui souhaite exercer son droit de garantie doit en informer le service Client de LFDECO aussitôt qu’il en a connaissance par email : shop@myparisianinterior.com par une réclamation motivée et accompagnée de justificatifs du préjudice subi et photos. En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.

La garantie légale de conformité ne s’applique que sur les caractéristiques essentielles des produis. En effet, les photographie des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits réceptionnés, notamment en termes de couleurs. Les échantillons de nos matériaux vous sont remis à titre indicatif sans garantie de conformité parfaite. Ces matériaux naturels sont sujets des variations de couleur et veinages sur de grandes surfaces. Toutefois, nos meilleurs soins sont apportés à leurs fournitures.

11.1 Garantie des vices cachés

Conformément à l’article 1641 et suivant du code civil, le Client bénéficie aussi de la garantie légales des vices cachés sur les produits vendus sur le Site.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’action en garantie des vices cachés. Quatre (4) conditions doivent être réunis pour que le Client puisse bénéficier de cette garantie :

• Le vice ou le défaut affectant le produit est grave
• Le vice ou défaut doit être caché
• Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement.
• Il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit.

Conformément à l’article 1648 du Code civil, l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans les plus brefs délais au maximum dans les deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour bénéficier de la garantie, le Client doit agir dans les plus brefs délais quand les quatre (4) conditions sont réunies afin de demander à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit.

11.2 Exclusion des garanties

Notre garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale, de défaut d’entretien, d’utilisation anormale, de modification d’installation ou de fonctionnement réalisés sans notre accord.

LFDECO n’est également pas responsable des vices cachés des matériaux naturels, ni des dégâts occasionnés par le gel, le salpêtre, les liants ou tout autres causes. Les écornures ou épaufrures survenues au cours des manutentions ne peuvent faire l’objet de rabais.

 En outre et en tout état de causes, la garantie ne saurait aller au-delà du remplacement pur et simple suivant les conditions du contrat de vente, de la marchandise reconnues défectueuses, à l’exclusion de toute autre indemnité. Tout refus pour cause esthétique pourra mettre en défaut LFDECO, donc ne pourra faire l’objet de toute réclamation. La garantie prend effet à compter du jour où la commande sera réglée en totalité.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site sont la propriété de LFDECO et/ou de ses partenaires, titulaires des droits  y afférents, ce que l’utilisateur reconnait expressément.Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du Site. Il est interdit de copier, extraire , diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du site.

13. Responsabilité, droit applicable et juridiction

13.1 Responsabilité

LFDECO ne saurait être tenue responsable pour tous inconvénients ou dommage inhérents à l’utilisation d’internet : rupture de service, intrusion ou virus. LFDECO se dégage de toutes responsabilités quant aux sites sur lesquels son  propre Site renvoie des liens hypertextes.

LF DECO est exonérée de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans les cas d’une force majeure ou fortuit. Pour un cas fortuit, LFDECO informera le Client dans les sept jours de sa survenance. Le Client pourra demander la résiliation de sa commande si cet empêchement se poursuit au-delà de quinze jours.

13.2 Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de différend résultant des présentes Conditions Générales ou en rapport avec celles-ci, les Parties conviennent de rechercher avant toute action judiciaire, une solution amiable.
A défaut d’y parvenir dans un délai d’un (1) mois à compter de la première mise en demeure de régler ledit différend par la Partie la plus diligente, les Parties conviennent qu’en cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger.